Unmineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Le formulaire d'AST est téléchargeable sur cette page. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
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SUBVENTIONPOUR LES VOYAGES SCOLAIRES Mairie 4, rue de lâEglise 35330 SAINT-SĂGLIN TĂ©lĂ©phone : 02 99 34 93 78 TĂ©lĂ©copie : 02 99 34 59 91 Courriel : saint-seglin.mairie@ mairie de Saint-SĂ©glin, dont le maire est responsable de traitement, collecte vos donnĂ©es pour le traitement de votre demande de subvention.
Imprimer la page Pour les Ă©coles AndrĂ© Marie et Jean Maillard La MunicipalitĂ© met en place un ramassage scolaire, au bĂ©nĂ©fice des enfants des Ă©coles Jean Maillard et AndrĂ© Marie. BĂ©nĂ©ficiaires Ecole AndrĂ© Marie Hameaux, Lang Risser, Pavilly VallĂ©e, CitĂ© des Castors, Les Sources Ecole Jean Maillard Hameaux, Lang Risser, Pavilly VallĂ©e, CitĂ© des Castors FORMULAIRE TRANSPORT MAILLARD MARIE 2022-2023 Pour le collĂšge âLes Hauts du Saffimbecâ La MunicipalitĂ© met en place un ramassage scolaire, au bĂ©nĂ©fice des enfants scolarisĂ©s du CollĂšge les Hauts du Saffimbec. BĂ©nĂ©ficiaires Tous les Ă©lĂšves Pavillais du collĂšge les Hauts du Saffimbec. FORMULAIRE INSCRIPTION TRANSPORT 2022-2023 Consulter ici les Horaires collĂšge 2022-2023 RĂšglement intĂ©rieur Transport Scolaire Les modalitĂ©s dâinscription AnnĂ©e scolaire 2021/2022 inscriptions et carte de transport Ă retirer Ă la RĂ©gie Famille Une carte de transport sera alors Ă©tablie. Cette carte devra ĂȘtre prĂ©sentĂ©e systĂ©matiquement au chauffeur du car, Ă chaque voyage. CoordonnĂ©es Nom Gosselin / Giezek PrĂ©nom CĂ©line / Christelle Fonction RĂ©fĂ©rentes RĂ©gie Famille Adresse Maison pour Tous, place Daussy TĂ©lĂ©phone 02 35 91 83 00 Email regie
DemandeDe Subvention Mairie Pour Voyage Scolaire Super ModÚle De Lettre Autorisation De sortie Scolaire Ou Pour Votre entiÚre demande doit contenir incontestées informations de base pour que nous puissions spatialiser vos enregistrements de service.
VĂ©rifiĂ© le 11 mai 2022 - Direction de l'information lĂ©gale et administrative Premier ministreLe collĂšge ou le lycĂ©e de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pĂ©dagogique prĂ©cis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitĂ©e. A quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents Ă fournir, participation financiĂšre, assurance...Voici les rĂšgles Ă scolaireLes sorties peuvent ĂȘtre facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de projet de sortie doit ĂȘtre autorisĂ© par le conseil d'administration et le chef d' doit ĂȘtre conforme au projet d' objectifs pĂ©dagogiques et Ă©ducatifs doivent ĂȘtre projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes CaractĂ©ristiques gĂ©nĂ©rales de la sortie ou du voyage lieu, durĂ©e, composition du groupeâŠOrganisation matĂ©rielle mode de dĂ©placement, itinĂ©raire, hĂ©bergement...Modes de financementDispositions Ă prendre pour Ă©viter les risques assurance, assistance mĂ©dicale, consignes en cas dâĂ©vĂ©nement grave, coordonnĂ©es des personnes Ă joindreĂ noter vous devez ĂȘtre informĂ©s des conditions d'organisation matĂ©rielles et financiĂšres de la sortie scolaire de votre du groupe d'Ă©lĂšvesLa sortie concerne en principe une classe entiĂšre, accompagnĂ©e d'un ou plusieurs Ă©lĂšves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixĂ©s dans leur emploi du accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur prĂ©sence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des chef d'Ă©tablissement dĂ©termine le nombre d'accompagnateurs nĂ©cessaires Ă la sortie accompagnateurs peuvent ĂȘtre des personnels de l'Ă©tablissement ou des bĂ©nĂ©voles, notamment des parents d'Ă©lĂšves. Leurs frais liĂ©s Ă la sortie sont pris en charge par l'Ă©tablissement sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitĂ©e. Elle est donc organisĂ©e sur une fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou Ă transport en bus est assurĂ© par un conducteur documents administratifs Ă fournir dĂ©pendent de l'endroit oĂč a lieu la sortie aux questions successives et les rĂ©ponses sâafficheront automatiquementUne sortie scolaire facultative peut ĂȘtre financĂ©e par diffĂ©rents moyens aides de l'Ătat ou d'une collectivitĂ© territoriale, fonds propres de l'Ă©tablissement....Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut ĂȘtre payante. Son montant doit ĂȘtre raisonnable. Le conseil d'administration de l'Ă©tablissement fixe le montant de la un Ă©tablissement public local d'enseignement EPLE titleContent, vous pouvez utiliser des chĂšques vacances pour rĂ©gler le coĂ»t des sorties savoir si vous rencontre des difficultĂ©s pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander Ă bĂ©nĂ©ficier d'une aide financiĂšre au secrĂ©tariat de l'Ă©tablissement scolaire rĂšgles sont diffĂ©rentes selon que la sortie est obligatoire ou aux questions successives et les rĂ©ponses sâafficheront automatiquementVoyage scolaireLes voyages sont facultatifs et ne sont pas prĂ©vus dans l'emploi du temps de la projet de voyage doit ĂȘtre autorisĂ© par le conseil d'administration et le chef d' doit ĂȘtre conforme au projet d' objectifs pĂ©dagogiques et Ă©ducatifs doivent ĂȘtre projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes CaractĂ©ristiques gĂ©nĂ©rales de la sortie ou du voyage lieu, durĂ©e, composition du groupeâŠOrganisation matĂ©rielle mode de dĂ©placement, itinĂ©raire, hĂ©bergement...Modes de financementĂ noter vous devez ĂȘtre informĂ©s des conditions d'organisation matĂ©rielles et financiĂšres du voyage de votre du groupe d'Ă©lĂšvesLe voyage concerne en principe une classe entiĂšre, accompagnĂ©e d'un ou plusieurs Ă©lĂšves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixĂ©s dans leur emploi du accompagnateurs doivent encadrer les voyages chef d'Ă©tablissement dĂ©termine le nombre d'accompagnateurs nĂ©cessaires Ă la sortie accompagnateurs peuvent ĂȘtre des personnels de l'Ă©tablissement ou des bĂ©nĂ©voles, notamment des parents d'Ă©lĂšves. Leurs frais liĂ©s Ă la sortie sont pris en charge par l'Ă©tablissement principe, la durĂ©e d'un voyage scolaire ne dĂ©passe pas 5 comporte au moins une fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou Ă transport en bus est assurĂ© par un conducteur aux questions successives et les rĂ©ponses sâafficheront automatiquementVoyage Ă l'Ă©trangerLes documents Ă fournir sont diffĂ©rents selon que votre enfant est mineur ou mineurFrançaisChaque Ă©lĂšve doit avoir une piĂšce d'identitĂ© passeport ou carte nationale d'identitĂ©.Vous devez autoriser votre enfant mineur Ă participer au voyage scolaire en complĂ©tant le formulaire suivant Demande d'autorisation de participation d'un Ă©lĂšve mineur Ă une sortie ou un voyage scolaire Ă caractĂšre facultatifVous devez Ă©galement complĂ©ter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est Ă©galement conseillĂ© que votre enfant ait une carte europĂ©enne d'assurance d'un seul parent ou personne responsable de l'autoritĂ© parentale suffit. Toutefois, si l'Ă©cole est informĂ©e d'un dĂ©saccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est le pays de destination, d'autres documents peuvent vous ĂȘtre demandĂ©s. Renseignez-vous auprĂšs de l'ambassade ou du consulat du pays en Ă©lĂšve doit avoir une piĂšce d'identitĂ© passeport ou carte nationale d'identitĂ©.Vous devez autoriser votre enfant mineur Ă participer au voyage scolaire en complĂ©tant le formulaire suivant Demande d'autorisation de participation d'un Ă©lĂšve mineur Ă une sortie ou un voyage scolaire Ă caractĂšre facultatifVous devez Ă©galement complĂ©ter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est Ă©galement conseillĂ© que votre enfant ait une carte europĂ©enne d'assurance d'un seul parent ou personne responsable de l'autoritĂ© parentale suffit. Toutefois, si l'Ă©cole est informĂ©e d'un dĂ©saccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est le pays de destination, d'autres documents peuvent vous ĂȘtre demandĂ©s. Renseignez-vous auprĂšs de l'ambassade ou du consulat du pays en majeurChaque Ă©lĂšve doit avoir une piĂšce d'identitĂ© passeport ou carte nationale d'identitĂ©.Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous ĂȘtre demandĂ©s. Renseignez-vous auprĂšs de l'ambassade ou du consulat du pays en voyage scolaire peut ĂȘtre financĂ©e par diffĂ©rents moyens aides de l'Ătat ou d'une collectivitĂ© territoriale, fonds propres de l'Ă©tablissement....Le voyage peut ĂȘtre payant. Son montant doit ĂȘtre raisonnable. Le conseil d'administration de l'Ă©tablissement fixe le montant de la un Ă©tablissement public local d'enseignement EPLE titleContent, vous pouvez utiliser des chĂšques vacances pour rĂ©gler le coĂ»t des sorties savoir si vous rencontre des difficultĂ©s pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander Ă bĂ©nĂ©ficier d'une aide financiĂšre au secrĂ©tariat de l'Ă©tablissement scolaire le chef d'Ă©tablissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais peut m'aider ?Trouvez les acteurs qui peuvent rĂ©pondre Ă vos questions dans votre rĂ©gionĂtablissement scolaire Questions ? RĂ©ponses !Cette page vous a-t-elle Ă©tĂ© utile ?
Cettephotographie numérique de Lettre De Motivation Pour Voyage Scolaire Simple Lettre De Demande De Subvention Pour Un Voyage Lettre De a une taille d'image 900x278 de pixel. Vous pouvez voir un autre élément de cette galerie de 87 Lettre De Motivation Pour Voyage Scolaire ci-dessous. Obtenez un article intéressant sur 87 Lettre De
1. Une sortie rĂ©guliĂšre et obligatoire peut-elle ĂȘtre payante ? NON Une sortie rĂ©guliĂšre nĂ©cessite un dĂ©placement hors de l'Ă©cole et correspond aux enseignements obligatoires inscrits dans l'emploi du temps. Elle a lieu sur la demi-journĂ©e, sans dĂ©passement des horaires de lâĂ©cole. Elle sâintĂšgre au projet pĂ©dagogique de la classe ainsi quâau projet dâĂ©cole. En vertu du principe de gratuitĂ© de lâenseignement, aucune participation financiĂšre ne peut ĂȘtre demandĂ©e aux familles pour les sorties rĂ©guliĂšres. Leur coĂ»t Ă©ventuel doit donc ĂȘtre pris en charge par lâĂ©cole. 2. Une contribution financiĂšre pour une sortie scolaire occasionnelle facultative peut-elle ĂȘtre demandĂ©e aux familles ? OUI mais sous certaines conditions. Toute sortie dĂ©passant les horaires habituels de lâĂ©cole est facultative et requiert lâaccord prĂ©alable des familles. D'une façon gĂ©nĂ©rale, le coĂ»t des sorties occasionnelles facultatives restant Ă la charge des familles doit ĂȘtre limitĂ©. En aucun cas, un Ă©lĂšve ne peut ĂȘtre Ă©cartĂ© pour des raisons financiĂšres. Dans cette optique, des modalitĂ©s de financement autres doivent ĂȘtre recherchĂ©es auprĂšs des collectivitĂ©s territoriales communes, conseils dĂ©partementaux, conseils rĂ©gionaux ainsi que des autres partenaires de l'Ă©cole voir dĂ©tail du § 5. Les subventions d'entreprises privĂ©es peuvent ĂȘtre autorisĂ©es sous rĂ©serve de ne pas ĂȘtre assorties d'obligation publicitaire. 3. Existe-t-il un coĂ»t moyen par Ă©lĂšve et par jour pour une sortie avec nuitĂ©es ? OUI Le reste Ă charge pour une famille dans le cadre dâun sĂ©jour court ou dâune classe de dĂ©couvertes, dans ou hors dĂ©partement, doit se situer entre 40⏠et 50⏠par Ă©lĂšve et par jour. En cas de dĂ©passement significatif de ce coĂ»t, la demande dâautorisation de sĂ©jour avec nuitĂ©es peut ĂȘtre refusĂ©e. Il conviendra alors de rechercher dâautres modes de financement, dans le respect du principe de neutralitĂ© de l'Ă©cole publique. 4. Les familles peuvent-elles supporter le coĂ»t du voyage des accompagnateurs pour une sortie occasionnelle ? NON Afin de respecter les taux dâencadrement prĂ©conisĂ©s dans la circulaire N°99-136 du 21-9-1999, il est indispensable pour lâenseignant de faire appel Ă des accompagnateurs. Le financement du coĂ»t du voyage des accompagnateurs bĂ©nĂ©voles doit ĂȘtre recherchĂ© parmi les moyens prĂ©sentĂ©s ci-aprĂšs mais ne peut incomber aux familles. A noter que de nombreux centres dâhĂ©bergement propose la gratuitĂ© pour lâenseignant en responsabilitĂ© de la classe et ne facturent que la demi-pension ou la pension pour les accompagnateurs exonĂ©ration des prestations pĂ©dagogiques. 5. Aide au financement par le Conseil DĂ©partemental de Loire-Atlantique 2021-2022 Pour une classe de dĂ©couvertes du 1er septembre 2021 au 6 juillet 2022. Seuls les sĂ©jours se dĂ©roulant dans le dĂ©partement de la Loire-Atlantique et Ă LâOrĂ©e dâAnjou LirĂ© â 49 sont subventionnables Classes Ă©ligibles DurĂ©e rĂ©glementaire subventionnĂ©e Hors transport Taux journalier par Ă©lĂšve Classes de CM1-CM2 Classes multi-niveaux accueillant des Ă©lĂšves de CM Classes ULIS cycle 3 2 Ă 3 jours 1 Ă 2 nuits 4 Ă 5 jours 3 Ă 4 nuits 5 jours maximum 15 ⏠par Ă©lĂšve 11 ⏠par Ă©lĂšve Et un supplĂ©ment de 100⏠par sĂ©jour, pour les UnitĂ©s LocalisĂ©es pour l'Inclusion Scolaire ULIS sur prĂ©sentation dâun justificatif de dĂ©passement Les sĂ©jours sâeffectuent dans des centres agréés par les services de lâĂducation Nationale. Les sĂ©jours peuvent ĂȘtre itinĂ©rants et les hĂ©bergements sâeffectuer dans plusieurs centres dâhĂ©bergement agréés par lâĂducation nationale exemple des sĂ©jours Ă vĂ©lo. Dans ce cas, les lieux de sĂ©jours devront se trouver en Loire Atlantique ou Ă OrĂ©e dâAnjou 49. ProcĂ©dure et Calendrier 1- Listez la totalitĂ© des projets de classes de dĂ©couvertes, mĂȘme incertains, que vous envisagez dâorganiser pendant lâannĂ©e scolaire en cours. 2- Remplissez lâĂtat prĂ©visionnel et retournez-le Ă la DIVEL2 pour le vendredi 15 octobre 2021, dĂ©lai de rigueur. 3- Si votre projet entre dans les critĂšres Ă©noncĂ©s ci-dessus, tĂ©lĂ©chargez la Fiche comptable ainsi que son annexe et lâattestation de sĂ©jour. 6. Aides possibles au financement des sorties scolaires catalogue non exhaustif et sans valeur contractuelle Mairie Utilisation du budget voyage scolaire et de la subvention exceptionnelle pour la classe transplantĂ©e. CoopĂ©rative scolaire autonome / OCCE Les coopĂ©ratives scolaires revĂȘtent deux formes juridiques distinctes la coopĂ©rative scolaire constituĂ©e en association autonome, personne morale distincte de lâĂ©cole ou de lâĂ©tablissement scolaire. la coopĂ©rative scolaire affiliĂ©e Ă lâOffice Central de la CoopĂ©ration Ă lâĂcole OCCE La coopĂ©rative scolaire est dotĂ©e dâun budget propre destinĂ© Ă financer principalement des projets Ă©ducatifs coopĂ©ratifs ou des actions de solidaritĂ©. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activitĂ©s fĂȘte dâĂ©cole, kermesse, spectacle... de dons et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres. Amicale laĂŻque Don Ă a la coopĂ©rative scolaire. PEP44 â Secours SolidaritĂ© Fond de solidaritĂ© sous la forme dâune aide individuelle distribuĂ©e selon les conditions de revenu ou de situation Dina CARRETERO 02 40 94 06 05 Ligue de lâenseignement Fond dâaide Ă lâĂ©cole publique. USEP Dans le cadre dâun sĂ©jour dans un centre FAL, si la classe est dĂ©jĂ adhĂ©rente USEP, la part Ligue nâest pas refacturĂ©e. JPA Jeunesse au plein air Pour des Ă©coles situĂ©es en REP ou REP+, dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, en zone rurale de revitalisation ou en zone rurale de moins de 2000 habitants. Pour un sĂ©jour dâau moins 4 nuitĂ©es. RĂ©clamer la liste anonymĂ©e des quotients familiaux des familles concernĂ©es par le sĂ©jour voir avec la mairie. JPA asso CCAS Centre Communal dâAction Sociale ou CIAS Centre Intercommunal dâAction Sociale Les CCAS constituent lâoutil principal des municipalitĂ©s pour mettre en Ćuvre les solidaritĂ©s et organiser lâaide sociale au profit des habitants de la commune. Se rapprocher de la mairie pour en connaĂźtre les modalitĂ©s de fonctionnement. Trousse Ă projets Appel aux dons CAF Fond solidaritĂ© Aide aux premiers dĂ©parts enfants/jeunes Mairie de Nantes pour Ă©coles nantaises uniquement Seule contrainte, partir dans un centre FAL ou PEP du 44 + TurmeliĂšre 49 MAE SolidaritĂ© Bourse individuelle uniquement attribuĂ©es aux Ă©lĂšves adhĂ©rents de la MAE, pour des sĂ©jours dâau-moins 3 nuitĂ©es. Lâaide financiĂšre est attribuĂ©e en fonction des ressources financiĂšres des familles et de leur quotient familial.
Consulteznotre mode d'emploi et accédez à la plateforme des subventions pour faire votre demande en cliquant ici. Les demandes de subventions au titre de 2023 seront à déposer entre le 1er septembre et le 1er décembre 2022. Pour
Plusieurs sources de financement sont possibles les mairies, les conseils gĂ©nĂ©raux,âŠ.et les parents bien sĂ»r !,⊠Les modalitĂ©s de financement sont diffĂ©rentes, selon quâil sâagit dâune sortie Ă caractĂšre obligatoire, ou bien facultatif Les sorties obligatoires en vertu du principe de gratuitĂ© de lâenseignement, aucune participation financiĂšre ne peut ĂȘtre demandĂ©e aux familles pour les sorties sâinscrivant dans le cadre dâune action Ă©ducative obligatoire, organisĂ©e pendant le temps scolaire. Ces sorties doivent donc ĂȘtre prises en charge par lâĂ©tablissement. Les sorties facultatives il sâagit des sorties dĂ©passant le temps scolaire et qui, tout en permettant dâatteindre un objectif Ă©ducatif, ne sâinscrivent pas nĂ©cessairement dans les programmes officiels dâenseignement. Ces sorties peuvent faire lâobjet dâune contribution financiĂšre des familles. Le financement de ces sorties peut provenir de diffĂ©rentes sources âą les aides attribuĂ©es par les collectivitĂ©s territoriales communes, conseils gĂ©nĂ©raux, conseils rĂ©gionaux. âą le foyer socio-Ă©ducatif FSE, ou dâautres associations de type loi 1901. âą les subventions dâentreprises privĂ©es Celles-ci peuvent ĂȘtre autorisĂ©es Ă subventionner un voyage dans la mesure oĂč cette subvention nâest pas assortie dâune obligation publicitaire. âą la participation des familles elle ne peut ĂȘtre demandĂ©e que pour des sorties facultatives, et pour un montant raisonnable. En effet, la circulaire n°76-620 du 20 aoĂ»t 1976 relative aux sorties et voyages collectifs dâĂ©lĂšves prĂ©cise que "le projet de voyage ou de sortie doit toujours ĂȘtre retenu au niveau de lâĂ©tablissement, en tenant compte du coĂ»t qui ne doit en aucun cas avoir pour consĂ©quence une sĂ©grĂ©gation des Ă©lĂšves en fonction des ressources financiĂšres de leurs familles". âą les ressources propres de lâĂ©tablissement rien ne sâoppose Ă quâun Ă©tablissement finance, sur son propre budget. Accompagnateurs de voyages scolaires modalitĂ©s de financement Plusieurs Chambres rĂ©gionales des comptes ont Ă©mis un certain nombre dâobservations prĂ©cisant les rĂšgles de base devant sâappliquer en matiĂšre de prise en charge financiĂšre des voyages scolaires. Les remarques formulĂ©es ont comme objectif dâassurer une meilleure transparence dans la gestion financiĂšre des voyages scolaires et de rĂ©duire la participation des familles lors de ces sorties. Elles ont notamment rappelĂ© que le coĂ»t du voyage des accompagnateurs ne devait pas ĂȘtre supportĂ© par les familles des Ă©lĂšves. En effet, les Ă©ventuelles subventions ou conditions avantageuses en matiĂšre de tarification doivent bĂ©nĂ©ficier Ă lâensemble des participants, et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs. Il est important de rappeler que ces observations ne constituent, en aucune façon, une remise en cause de la gratuitĂ© de ces voyages pour les accompagnateurs, quâils soient enseignants ou bĂ©nĂ©voles. En effet, les enseignants accompagnateurs, qui exercent une mission au service de lâĂ©tablissement, sont considĂ©rĂ©s comme Ă©tant en activitĂ© de service, tout comme les accompagnateurs bĂ©nĂ©voles qui contribuent occasionnellement au fonctionnement du service public. Le financement des voyages pour les accompagnateurs doit donc ĂȘtre recherchĂ© parmi les modalitĂ©s mentionnĂ©es prĂ©cĂ©demment Ă lâexception de la participation des familles.
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Pourobtenir une subvention, il faut faire votre demande Ă la mairie de PĂ©rigueux. Le dossier est Ă retirer au service gestion administrative des associations, ou peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©, le moment voulu, sur le site de la Ville. Subventions aux associations 2022 : Consulter la dĂ©libĂ©ration (cliquez pour accĂšder aux montants)
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Lécole Camille-Corot organise un voyage scolaire pour ses élÚves de CE2-CM1 et CM2 qui se déroulera du 24 au 26 novembre 2021 à la TurmeliÚre. 64 élÚves sont concernés et une demande d
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valable uniquement pour une subvention gĂ©nĂ©rale de fonctionnement) : En sus du budget gĂ©nĂ©ral de lâassociation (p.7 du dossier de demande de subvention), vous joindrez : pour le siĂšge : lâĂ©tat prĂ©visionnel du personnel affectĂ© au siĂšge de lâassociation. pour chacun des Ă©tablissements : le nombre dâheures enfants prĂ©visionnel
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Dansle cadre de lâattribution des subventions annuelles accordĂ©es par la municipalitĂ© aux associations locales, M. le maire Eddy VALADIER a le plaisir dâannoncer que les dossiers de demande de subvention 2022 sont tĂ©lĂ©chargeables ICI. Le dossier dĂ»ment complĂ©tĂ© doit ĂȘtre dĂ©posĂ© au plus tard le vendredi 1 avril 2022 au Pavillon de
Voyage scolaire, photocopieur et tennis. Le conseil municipal, rĂ©uni mercredi sous la prĂ©sidence du maire Christophe Bonnefond, a tout d'abord dĂ©libĂ©rĂ© sur la subvention accordĂ©e pour le voyage scolaire des Ă©lĂšves de l'Ă©cole Ă La Tranche-sur-Mer. Concernant ce voyage qui se fait deux annĂ©es de suite Ă la mer et les deux annĂ©es suivantes au ski, la municipalitĂ© accorde une aide de 100 ⏠par enfant. La coopĂ©rative scolaire participe Ă hauteur de 50 âŹ, l'association Les Bleuets pour 25 âŹ. Le coĂ»t total du voyage scolaire est de 360 ⏠par Ă©lĂšve. Photocopieurs. Le contrat des photocopieurs Ă©tant parvenu Ă son terme, des devis ont Ă©tĂ© proposĂ©s pour renouveler l'un des appareils, employĂ© Ă la mairie, ce qui permettra de diminuer le coĂ»t de ⏠par an et d'amortir ainsi l'achat sur deux ans. L'ancien appareil de la mairie sera affectĂ© Ă l'Ă©cole. Travaux de rĂ©fection. Afin de pouvoir mener Ă bien les travaux de rĂ©fection du bĂątiment en face de la mairie, un contrat d'assurance dommages ouvrage sera Ă©tabli pour ⏠par an, une seule compagnie d'assurance ayant rĂ©pondu Ă la demande de devis malgrĂ© le dĂ©lai accordĂ©. Une dĂ©libĂ©ration a Ă©tĂ© prise pour la rĂ©novation des courts de tennis il s'agit de rĂ©parer les trous du revĂȘtement de sol qui sera Ă©galement repeint, les derniers travaux sur ces Ă©quipements remontant Ă une dizaine d'annĂ©es. Questions diverses. Ont Ă©tĂ© Ă©voquĂ©es la mise Ă jour des tarifs de location de terres agricoles, en diminution de 0,42 % ce qui les porte Ă 95,09 âŹ\ha, ainsi que la rĂ©munĂ©ration accordĂ©e Ă la commune par GRDF pour l'installation des boĂźtiers et la rĂ©alisation de la tranchĂ©e commune dans le futur lotissement, Ă hauteur de 145 Ă 180 ⏠selon les lots. La rĂ©union publique annuelle aura lieu vendredi 18 novembre, Ă 19 heures, Ă la salle des JoinchĂšres.
DemandeDe Subvention Mairie Pour Voyage Scolaire Pretty 15 Lettre De Motivation Voyage Scolaire. Demande De Subvention Mairie Pour Voyage Scolaire Pretty 15 Lettre De Motivation Voyage Scolaire. Si vous dĂ©finissez une limite, mais pas une demande, kubernetes applique par travers la demande Ă la segment. Une demande accĂ©lĂ©rĂ©e peut probablement ĂȘtre faite sous
Comment les cantines scolaires sont-elles gĂ©rĂ©es ? La compĂ©tence en matiĂšre de restauration scolaire varie selon les cas pour les Ă©coles primaires la restauration est Ă la charge des communes et sa gestion est assurĂ©e par la caisse des Ă©coles qui peuvent ensuite choisir dâassurer les prestations elles-mĂȘmes ou via des sociĂ©tĂ©s privĂ©es pour les collĂšges publics la tarification et les prestations en matiĂšre de restauration dans les collĂšges dĂ©pend du dĂ©partement pour les lycĂ©es publics la restauration scolaire des lycĂ©es dĂ©pend de la rĂ©gion, pour son organisation et sa tarification. En ce qui concerne les Ă©tablissements privĂ©s hors contrats, ces derniers sont entiĂšrement responsables de la gestion de la restauration scolaire. Ils peuvent donc fixer le mode de fonctionnement internalisĂ© ou externalisĂ© ou bien demander aux parents de prĂ©parer les paniers repas de leurs enfants. Lire aussi Garde d'enfant quelles rĂ©glementations pour le particulier employeur ? Comment sont fixĂ©s les tarifs des cantines scolaires ? Pour tous les Ă©tablissements publics, le calcul du coĂ»t de la cantine scolaire est dĂ©terminĂ© par la collectivitĂ© dont dĂ©pend l'Ă©tablissement. Par exemple, le dĂ©partement fixe les tarifs pour les collĂšges et la rĂ©gion pour les lycĂ©es. GĂ©nĂ©ralement le calcul du tarif applicable pour chaque enfant dĂ©pend du quotient familial, afin que ce tarif tienne compte des revenus et des charges de la famille. Ce tarif doit aussi tenir compte des Ă©ventuelles aides ou subventions voir point suivant perçues par la famille au titre de la restauration scolaire. Lire aussi Ce qu'il faut savoir sur l'assurance scolaire Quelles sont les aides auxquelles les familles peuvent bĂ©nĂ©ficier pour financer la cantine scolaire ? Sous condition, il est possible de bĂ©nĂ©ficier d'aides diverses pour payer, tout ou partie, des frais de cantine de votre enfant. Dans tous les cas adressez-vous au service d'assistance sociale ou bien au secrĂ©tariat de l'Ă©tablissement, afin de vous renseigner plus prĂ©cisĂ©ment Les aides locales Dans certains Ă©tablissements, une prise en charge partielle ou un tarif dĂ©gressif peuvent ĂȘtre appliquĂ©s sur la base du quotient familial. Il existe Ă©galement des aides locales dans plusieurs rĂ©gions ou dĂ©partements via les Ă©tablissements scolaires ou les Caisses dâallocations familiales. Comment en bĂ©nĂ©ficier ? > Pour bĂ©nĂ©ficier de ces aides locales, vous devez vous adresser Ă l'assistante sociale du collĂšge ou du lycĂ©e ou au secrĂ©tariat de l'Ă©tablissement scolaire ou Ă leur Caisse d'allocation familiale LâexonĂ©ration partielle dans certains Ă©tablissements rĂ©gionaux Certains Ă©tablissements rĂ©gionaux dâenseignement adaptĂ© Erea ou Ă©coles rĂ©gionales du premier degrĂ© ont mis en place des exonĂ©rations partielles des frais de demi-pension. Comment en bĂ©nĂ©ficier ? > Pour bĂ©nĂ©ficier de l'exonĂ©ration partielle, vous devez remplir un dossier de demande spĂ©cifique lors de lâinscription de votre enfant Le fonds social pour les cantines Le fonds social pour les cantines est une aide qui concerne les collĂšges et les lycĂ©es et permet une exonĂ©ration dâune partie voire de la totalitĂ© des frais de demi-pension. Comment en bĂ©nĂ©ficier ? > Pour connaĂźtre les modalitĂ©s de cette aide, adressez-vous directement Ă lâadministration de lâĂ©tablissement en charge de lâattribution de ce type dâaides. La bourse des collĂšges Le montant de la bourse des collĂšges est calculĂ© en fonction des ressources de la famille. Son versement est effectuĂ© sur une base trimestrielle, dĂ©duction faite des frais de demi-pension ou de pension. La prestation accueil et restauration scolaire Pars dans les dĂ©partements d'outre mer La Pars est une aide au financement de la restauration scolaire propre aux Dom Guadeloupe, Guyane, Martinique, La RĂ©union et Mayotte. Comment en bĂ©nĂ©ficier ? > Cette aide est versĂ©e directement aux Ă©tablissements par la Caf et permet un coĂ»t de revient plus bas pour les familles. Lire aussi Parents lâautorisation de sortie du territoire AST pour les mineurs rĂ©tablie
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DemandeDe Subvention Mairie Pour Voyage Scolaire ĂlĂ©gant Demander Une DĂ©rogation Pour Une Inscription Scolaire Hors Sous sachant comment rĂ©diger une demande de transfert d'emploi, vous devez toujours dĂ©finir un demande de transfert du maniĂšre Ă haler lâentreprise Ă conclure succinct ce transfert lui se situerait bĂ©nĂ©fique, et pas uniquement devant vous.
La campagne des subventions aux associations pour lâannĂ©e 2022 est ouverte depuis le 5 janvier 2022 et se clĂŽturera le 31 janvier 2022. Ă partir de cette annĂ©e, le dĂ©pĂŽt des demandes de subvention sâeffectue exclusivement sur lâapplication Le compte asso. Si votre association ne possĂšde pas de compte, il vous faut le crĂ©er dĂšs Ă prĂ©sent sur le site Le fonds de partenariat associatif Le ministĂšre de l'Ăducation nationale et de la Jeunesse et des Sports dispose de crĂ©dits annuels qui constituent un fonds de partenariat associatif pour cofinancer des actions proposĂ©es par des associations apportant leur concours Ă l'enseignement public dans le cadre suivant Par des interventions pendant le temps scolaire en appui aux activitĂ©s d'enseignement ; Par l'organisation d'activitĂ©s Ă©ducatives complĂ©mentaires en dehors du temps scolaire ; Par la contribution au dĂ©veloppement de la recherche pĂ©dagogique ; Par la formation des Ă©quipes pĂ©dagogiques et des autres membres de la communautĂ© Ă©ducative. L'engagement des associations permet une approche complĂ©mentaire. Cette complĂ©mentaritĂ© Ă©ducative est source d'enrichissements et dâinnovations. Elle contribue ainsi Ă la rĂ©ussite des Ă©lĂšves. D'autres formes de partenariat sont Ă©galement possibles entre le ministĂšre et les associations complĂ©mentaires de l'Ă©cole, comme l'octroi d'un agrĂ©ment national ou acadĂ©mique. La subvention accordĂ©e engage l'association dans un partenariat annuel avec le ministĂšre. Sa reconduction n'est pas automatique. Chaque annĂ©e lâassociation devra effectuer une nouvelle demande. Associations Ă©ligibles au fonds de partenariat associatif en 2022 Pour lâannĂ©e 2022, le ministĂšre portera une attention particuliĂšre, mais non exclusive, aux prioritĂ©s Ă©ducatives suivantes le dĂ©veloppement de la lecture la lutte contre lâhomophobie et la transphobie lâĂ©galitĂ© filles-garçons lâĂ©ducation artistique et culturelle la lutte contre le dĂ©crochage scolaire lâinclusion scolaire Le bien-ĂȘtre physique, psychique et social des Ă©lĂšves Le vivre ensemble au travers des valeurs de la RĂ©publique LâĂ©ducation aux mĂ©dias et au dĂ©veloppement de lâesprit critique Seules les associations, les unions et les fĂ©dĂ©rations nationales sont Ă©ligibles au titre du prĂ©sent appel Ă projets. Une association est considĂ©rĂ©e comme "nationale", lorsque son activitĂ© est dĂ©finie comme telle par ses statuts ou quâelle a vocation Ă couvrir l'ensemble du territoire national. De mĂȘme, son action doit ĂȘtre effective dans un nombre significatif d'acadĂ©mies. Les associations territoriales affiliĂ©es Ă un rĂ©seau national ne sont pas Ă©ligibles. Seule une demande de leur rĂ©seau national est Ă©ligible. Les associations sollicitant une subvention doivent RĂ©pondre Ă un objet d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ; PrĂ©senter un mode de fonctionnement dĂ©mocratique ; Respecter des rĂšgles de nature Ă garantir la transparence financiĂšre. Les associations reconnues d'utilitĂ© publique rĂ©pondent, par principe, Ă ces trois conditions. Toute association sollicitant une subvention doit respecter les valeurs de la RĂ©publique, notamment le principe de laĂŻcitĂ©. Aussi, lâassociation sâengage Ă souscrire au contrat dâengagement rĂ©publicain annexĂ© au dĂ©cret n° 2021-1947 du 31 dĂ©cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cet engagement est intĂ©grĂ© au CERFA de demande de subvention Ă la rubrique "7. Attestations". Nature des actions et des dĂ©penses soutenues Les actions Ă©ligibles Ă un financement sont Les actions destinĂ©es directement aux Ă©lĂšves, sur le temps scolaire, pour favoriser leur rĂ©ussite Ă©ducative ; Les actions de formation des personnels de l'Ă©ducation nationale ou plus largement de la communautĂ© Ă©ducative ; Les ressources pĂ©dagogiques sur tout support, destinĂ©es aux Ă©lĂšves, aux enseignants ou Ă la communautĂ© Ă©ducative. CritĂšres de sĂ©lection pour l'octroi d'une subvention Chaque demande sera instruite sur la base des critĂšres Ă©noncĂ©s ci-dessous CritĂšres quantitatifs Ces critĂšres attesteront du caractĂšre national des actions Un nombre consĂ©quent d'Ă©lĂšves directement impliquĂ©s dans les actions dĂ©veloppĂ©es par l'association ; et/ou un nombre consĂ©quent des personnels de l'Ă©ducation nationale concernĂ©s par les actions dĂ©veloppĂ©es ; La capacitĂ© de l'association Ă dĂ©velopper ses actions dans un nombre significatif dâacadĂ©mies. CritĂšres qualitatifs Ces indicateurs garantiront la qualitĂ© de la complĂ©mentaritĂ© Ă©ducative et leur inscription dans les orientations ministĂ©rielles QualitĂ© des ressources proposĂ©es ; ComplĂ©mentaritĂ© et plus-value apportĂ©es aux missions de lâĂ©ducation nationale ; Bonne coordination et articulation avec les autoritĂ©s dĂ©concentrĂ©es de lâĂ©ducation nationale acadĂ©miques et dĂ©partementales et avec les bureaux mĂ©tier en administration centrale. CritĂšres financiers CapacitĂ© de lâassociation Ă financer son fonctionnement indĂ©pendamment de la subvention allouĂ©e par le ministĂšre ; SoutenabilitĂ© de lâassociation au regard de son programme dâactions. CritĂšres administratifs CapacitĂ© Ă rĂ©pondre aux demandes dans les dĂ©lais piĂšces complĂ©mentaires, demandes de prĂ©cisions âŠ. Engagements de l'association L'association s'engage Ă mentionner le soutien apportĂ© par le ministĂšre de l'Ăducation nationale, de la Jeunesse et des Sports Ă ses actions sur les diffĂ©rents supports de communication dont elle dispose brochures, programmes, site internet, etc.. Il lui est Ă©galement demandĂ© de informer le ministĂšre des projets, initiatives, Ă©vĂ©nements ou invitations valorisant le partenariat entre l'association subventionnĂ©e et le ministĂšre de l'Ăducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; utiliser le logo actualisĂ© du ministĂšre de l'Ăducation nationale, de la Jeunesse et des Sports soumettre Ă validation du ministĂšre tout support de communication intĂ©grant son logo. Demande de subvention pour 2022 Les dossiers de demande doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©s dans lâapplication "le compte asso" Ă partir du lien suivant jusquâau 31 janvier 2022. Rubrique APPEL A PROJETS NATIONAL 2022 Subventions aux associations nationales Enseignement scolaire MENJS/DGESCO Code n°2829 Avant dâeffectuer votre demande, vous devez vous assurer que vous disposez de lâensemble des documents 1 Ă 8 suivants, en cours de validitĂ©, nĂ©cessaires Ă la constitution de votre dossier La liste des acadĂ©mies et/ou Ă©tablissements oĂč l'association intervient indication du nombre dâĂ©lĂšves, dâĂ©tablissements et dâacadĂ©mies concernĂ©s ; Ce document devra ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© dans la rubrique "les documents spĂ©cifiques au dossier". Les statuts de lâassociation ; La liste datĂ©e des membres du conseil dâadministration de lâassociation ; La liste datĂ©e des membres du bureau de lâassociation ; La derniĂšre dĂ©claration prĂ©fectorale ou rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration de modification ; La dĂ©lĂ©gation de signature si les documents ne sont pas signĂ©s par le reprĂ©sentant lĂ©gal de l'association ; Lâavis de situation au rĂ©pertoire SIRENE actualisĂ©, le cas Ă©chĂ©ant ; Un RIB portant une adresse identique Ă celle de la fiche SIRENE de lâINSEE ; Le rapport dâactivitĂ©s 2021 ; Le procĂšs-verbal de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de 2021 ; Les comptes approuvĂ©s de 2021 ; Le rapport du commissaire aux comptes si les dons et subventions perçues en 2021 sont supĂ©rieures Ă 153 000 euros ; Le compte rendu financier de la subvention versĂ©e en 2021 signĂ© et datĂ© du prĂ©sident ou de son dĂ©lĂ©guĂ© CERFA 15509 pour les associations ayant reçu une subvention en 2021. Les documents visĂ©s aux points 1 Ă 8 devront ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©s dans lâapplication "le compte asso". Dans le cas oĂč vous ne disposeriez pas, lors du dĂ©pĂŽt de votre demande et avant le 31 janvier 2022, des documents relatifs Ă lâexercice 2021 visĂ©s aux points 9 Ă 13, ils devront impĂ©rativement ĂȘtre transmis par courriel sur la boite fonctionnelle au plus tard le 10 avril 2022 La dĂ©cision dâattribution de la subvention ne pourra intervenir quâĂ compter de la rĂ©ception de ces documents. Renseigner la demande de subvention directement sur lâapplication les informations demandĂ©es sont identiques au Cerfa n°12156*05 . Le cerfa est dĂ©matĂ©rialisĂ©. Ce document a Ă©tĂ© actualisĂ© afin de prendre en compte la souscription au contrat dâengagement rĂ©publicain annexĂ© au dĂ©cret n° 2021-1947 du 31 dĂ©cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. ProcĂ©der au tĂ©lĂ©chargement des documents Transmettre la demande au service instructeur Calendrier dâarbitrage des subventions Du 5 janvier au 31 janvier 2022- DĂ©pĂŽt des demandes de subvention Du 1er fĂ©vrier au 28 fĂ©vrier 2022 Instruction des dossiers A partir du 21 mars 2022 Envoi des prĂ©-notifications du montant de la subvention accordĂ©e La dĂ©cision dâattribution de la subvention nâinterviendra quâĂ compter de la rĂ©ception pour les associations ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© dâune subvention en 2021, du compte rendu financier de lâutilisation cette subvention conformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. En lâabsence du compte rendu dĂ©taillĂ© susmentionnĂ©, aucun financement ne sera accordĂ©. Il est Ă©galement prĂ©cisĂ© que lâabsence de production de ce document expose lâassociation Ă reverser au TrĂ©sor public la subvention perçue, aprĂšs mise en demeure et Ă©mission dâun titre de perception des comptes approuvĂ©s de lâassociation pour lâannĂ©e 2021.
Pourles serveurs, le travail est dense. Sportif mĂȘme. "Je suis lĂ depuis quelques annĂ©es et je nâai jamais vu autant de monde sur cette place, explique StĂ©phanie, serveuse dans
Faire un voyage scolaire nĂ©cessite beaucoup dâinvestissements et au cas oĂč lâĂ©tablissement nâaurait pas les moyens pour le financer, il est indispensable de trouver des subventions. En effet, il est possible de bĂ©nĂ©ficier dâaides financiĂšres pour un voyage scolaire. Les diffĂ©rentes aides financiĂšres pour voyage scolaire Il existe trois moyens pour financer un voyage scolaire. Il y a le financement familial,... institutionnel ou extĂ©rieur. Le financement institutionnel est issu des collectivitĂ©s territoriales ou de lâĂtat subventionnant lâĂ©tablissement dâune maniĂšre directe. Quant aux ressources familiales, elles proviennent des parents des Ă©lĂšves qui ont les moyens. Concernant les ressources extĂ©rieures, il en existe plusieurs. Il y a entre autres le mĂ©cĂ©nat, le partenariat et lâorganisation de fĂȘtes. Le sponsoring et le mĂ©cĂ©nat sont trĂšs intĂ©ressants, car ce sont des moyens pour lâentreprise de montrer ses responsabilitĂ©s civiques et sociales qui permettent aussi de rattacher les Ă©lĂšves dans le domaine professionnel. Les dĂ©marches pour obtenir ces aides Les dĂ©marches Ă faire pour trouver une subvention pour un voyage scolaire varient selon le moyen Ă utiliser. Pour trouver de ressources institutionnelles, il est indispensable de sâentretenir avec le chef dâĂ©tablissement et de le sensibiliser sur le projet Ă effectuer. Ensuite, il faut faire une demande de subvention Ă adresser soit Ă la mairie, au conseil gĂ©nĂ©ral ou Ă une association. Pour ceux qui souhaitent financer un voyage scolaire par le biais du partenariat ou du mĂ©cĂ©nat, il est indispensable de bien dĂ©finir le projet en montant un dossier dâinformation. Dans ce dossier, on doit exposer les objectifs et les motivations du voyage scolaire. Il faut aussi parler des moyens nĂ©cessaires afin dâatteindre cet objectif. En rĂ©sumĂ©, pour trouver une aide financiĂšre pour un voyage scolaire, il est indispensable de prĂ©senter un projet pĂ©dagogique intĂ©ressant et solide. Photo par wistechcolleges Creative Commons
Déposeren ligne des demandes de subventions pour une association, Déposer en ligne des demandes de subventions pour une société anonyme sportive, Déposer le moment venu des documents comptables, Suivre vos démarches
Covid-19 aides pour les Ă©tudiants en difficultĂ©Les Ă©tudiants peuvent bĂ©nĂ©ficier de plusieurs aides pour faire face Ă la crise sanitaire. Ils peuvent notamment prendre, en vente Ă emporter, deux repas par jour Ă 1 ⏠dans leur restaurant universitaire. Les Ă©tudiants en situation de mal-ĂȘtre peuvent, grĂące Ă des chĂšque de soutien psychologique, consulter un psychologue ou un psychiatre de la mĂ©decine de ville et suivre des soins. Pour en savoir plus, nous vous invitons Ă consulter notre page dĂ©diĂ©e Ă ces aides .Si vous ĂȘtes Ă©tudiant ou que vous entrez en premiĂšre annĂ©e d'Ă©tudes supĂ©rieures, vous pouvez prĂ©tendre Ă des bourses et Ă des aides en fonction de votre situation. Si vous rencontrez des difficultĂ©s financiĂšres pour entreprendre et poursuivre vos Ă©tudes, vous pouvez Ă©galement bĂ©nĂ©ficier d'aides spĂ©cifiques. Des aides Ă la mobilitĂ©, Ă l'insertion professionnelle et Ă lâaccĂšs Ă la fonction publique peuvent Ă©galement vous ĂȘtre ? RĂ©ponses !Allocations Ă lâ passeport mobilitĂ© pour les Ă©tudiants d'outre-merMinistĂšre chargĂ© de l'intĂ©rieurBourses et aides financiĂšres dans l'enseignement supĂ©rieurCentre national des Ćuvres universitaires et scolaires CnousLogement Ă©tudiantCentre national des Ćuvres universitaires et scolaires CnousRestaurant universitaireCentre national des Ćuvres universitaires et scolaires CnousActualitĂ©s
DatGrB. 5uaqceeld8.pages.dev/1885uaqceeld8.pages.dev/1655uaqceeld8.pages.dev/1595uaqceeld8.pages.dev/665uaqceeld8.pages.dev/715uaqceeld8.pages.dev/1675uaqceeld8.pages.dev/1315uaqceeld8.pages.dev/145
demande de subvention mairie pour voyage scolaire