Informations Juridiques de MP GUILLIN ROY SIREN 440 718 955 SIRET siège 440 718 955 00014 Forme juridique SARL, société à responsabilité limitée TVA intracommunautaire FR26440718955 Numéro RCS 440 718 955 Poitiers Capital social Inconnu Inscription au RCS RADIÉ du greffe de Poitiers, le 04/12/2012 Inscription au RM RADIÉ de la chambre de VIENNE, le 15/02/2013 TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI Activité de la société MP GUILLIN ROY Activité principale déclarée menuiserie, placoplâtre, carrelage, maçonnerie, couverture. Code NAF ou APE Travaux de menuiserie bois et PVC Domaine d’activité Travaux de construction spécialisés Comment contacter MP GUILLIN ROY ? Téléphone Non disponible Email Non disponible Site internet Non disponible Adresse complète 39 RUE DES MAILLOTS 86190 VOUILLE Finances de MP GUILLIN ROY Dirigeants et représentants de MP GUILLIN ROY Information indisponible. Voir section annonces BODACC. Établissements de l'entreprise MP GUILLIN ROY Siège SIRET 440 718 955 00014 Créé le 04/02/2002 39 RUE DES MAILLOTS 86190 VOUILLE Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 10/10/2011 Convention collective de MP GUILLIN ROY Ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés - IDCC 1596 Nous avons estimé cette convention collective statistiquement il se peut que la convention collective que MP GUILLIN ROY applique soit différente. Annonces BODACC de MP GUILLIN ROY PROCÉDURE COLLECTIVE 19/12/2012 RCS de Poitiers Famille Jugement de clôture Nature Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. PROCÉDURE COLLECTIVE 03/07/2012 RCS de Poitiers Famille Avis de dépôt Nature Dépôt de l'état des créances Complément de jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. PROCÉDURE COLLECTIVE 28/10/2011 RCS de Poitiers Famille Extrait de jugement Nature Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2011 désignant, liquidateur Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2011 RCS de Poitiers Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/03/2011 Adresse 39 rue des Maillots 86190 Vouillé DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2010 RCS de Poitiers Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/03/2010 Adresse 39 rue des Maillots 86190 Vouillé DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2010 RCS de Poitiers Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/03/2009 Adresse 39 rue des Maillots 86190 Vouillé DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2008 RCS de Poitiers Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/03/2008 Adresse 39 rue des Maillots 86190 Vouillé DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2008 RCS de Poitiers Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/03/2007 Adresse 39 rue des Maillots 86190 Vouillé Documents juridiques de MP GUILLIN ROY - Document inconnu 22/11/2004 - Document inconnu 03/11/2004 - Document inconnu 27/09/2004 - Document inconnu 19/12/2003 - Document inconnu 01/02/2002 Comptes annuels de MP GUILLIN ROY Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise. Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MP GUILLIN ROY Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise. Procédures collectives de MP GUILLIN ROY Liquidation judiciaire Du 10/10/2011 au 04/12/2012 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Dépôt de l'état des créances Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Entreprises citées avec MP GUILLIN ROY Nature supposée de la relation Inconnue Nature supposée de la relation Formaliste Dirigeants et bénéficiaires effectifs Pierre-Olivier HULIN Nature supposée de la relation Inconnue
4619B (Autres intermédiaires du commerce en produits divers) Domaine d’activité : Complément de jugement : Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/01856. Bodacc A n°20220080, annonce n°2200.
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Complément de jugement Jugement prononçant l''ouverture d''une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Beaulieu Maxime Paul Alexandre Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 26/07/2022, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, et a ouvert une période d''observation expirant le 26/01/2023, date de cessation des paiements le 01/07/2022. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc. Atelier Boiserie Construction Annonce n° 2 547 - Date 01/07/ des créances nées après le jugement d''ouverture d''une procédure de liquidation RCS BOISERIE Forme juridique Société à responsabilité Réalisation de tous chantiers de menuiserie charpente couverture et travaux accessoires aussi bien en neuf qu''en rénovation. Adresse la Ribière 86460 Availles-Limouzine. Complément de jugement La liste des créances de l''article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d''un mois à compter de la présente publication. Endor Annonce n° 2 123 - Date 21/06/ d''ouverture de liquidation RCS juridique Société à responsabilité La fabrication, la restauration et le commerce de meubles Meublants et objets mobiliers d''intérieur et d''extérieur, neuf ou d''occasion, de styles ou contemporains, antiquités, de meubles de cuisine et appareils ménagers, de bornes d''accueil, de comptoirs de magasin, de bureaux et postes de travail, de bars, etc Omega Distribution Annonce n° 3 388 - Date 13/06/ de l''état des RCS juridique Société par actions Négoce de produits de second oeuvre pour le bâtiment. Adresse 22 rue des Entrepreneurs 86000 Poitiers. Complément de jugement L''état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d''un mois à compter de la présente publication. Endor Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 21/06/2022 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/2021, désignant en qualité de liquidateur SELARL EKIP'' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.. Avec poursuite d''activité jusqu''au 08/07/2022 Omega Distribution Annonce n° 3 881 - Date 20/05/ des créances nées après le jugement d''ouverture d''une procédure de liquidation RCS juridique Société par actions Négoce de produits de second oeuvre pour le bâtiment. Adresse 22 rue des Entrepreneurs 86000 Poitiers. Complément de jugement La liste des créances de l''article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d''un mois à compter de la présente publication. Goulard Anthony Jean Albert Annonce n° 3 599 - Date 12/05/ de l''état des RM 86+RCS non Activité Menuiserie Agencement 104 bis route de Lencloître "La Boutinière" 86380 St Martin la Pallu. Complément de jugement L''état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d''un mois à compter de la présente publication. Ruches et Ruchettes de France Annonce n° 4 395 - Date 05/04/ d''ouverture de liquidation RCS ET RUCHETTES DE juridique Société à responsabilité limitée à associé Fabrication vente et négoce de ruches et d''accessoires liés aux ruches et plus généralement à l''activité Apicole. Fabrication vente et négoce de petite menuiserie. Toutes prestations de services et de sous-Traitance liées à l''activité de production de ruche et petite menuiserie et plus généralement à l''activité 15 rue des Champs Bridards 86330 Moncontour. Complément de jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2021, désignant liquidateur Selarl Ekip'' prise en la personne de Me Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Metais Patrick Annonce n° 3 548 - Date 04/04/ de l''état des non Activité Non 7 rue de Gencay 86370 Château-Larcher. Complément de jugement L''état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d''un mois à compter de la présente publication. Ruches et Ruchettes de France Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 05/04/2022 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 01/04/2021, désignant en qualité de liquidateur SELARL EKIP'' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. N F C G Batiment Annonce n° 2 438 - Date 08/03/ d''ouverture de liquidation RCS F C G juridique Société par actions Charpentier, couvreur, petite maçonnerie, Plaquiste, isolation, carrelage, revêtement sols et murs. Électricité, plomberie chauffage en sous-Traitance. Adresse 5 rue Jules Ferry 86200 Mouterre-Silly. Complément de jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2020, désignant liquidateur Selarl Ekip'' prise en la personne de Me Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. N F C G Batiment Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 08/03/2022 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 08/09/2020, désignant en qualité de liquidateur SELARL EKIP'' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît,. Merel Cindy Sarah Virginie Annonce n° 2 078 - Date 08/02/ de conversion en liquidation RCS Nom d''usage Entreprise 15 rue de la Croix de Lavault 86170 Cherves. Complément de jugement Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Pro Tech Habitat 86 Annonce n° 2 083 - Date 08/02/ de conversion en liquidation RCS TECH HABITAT juridique Société par actions Imprégnation et traitement chimique en vue de la conservation des bois. Adresse 20 avenue de la Loge 86440 Migné-Auxances. Complément de jugement Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Actis, représentée par Me Stéphane martin 67 bd Chasseigne 86000 Poitiers. Lambert Jean-Michel Bernard Desire Annonce n° 4 172 - Date 26/01/ de plan de RCS Bernard Désiré. Activité Abattage, 1 chemin de la Croix Bagot 86210 Bonneuil-Matours. Complément de jugement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l''exécution du plan Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Roulon Damien Rene Clovis Annonce n° 4 165 - Date 26/01/ d''ouverture de liquidation RCS ROULON juridique Non Travaux de 105 les Chevaleries 86110 Thurageau. Complément de jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 juillet 2020, désignant liquidateur Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Merel Cindy Sarah Virginie Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 08/02/2022 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, Pro Tech Habitat 86 Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 08/02/2022 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, Poitiers Portes & Fenetres Annonce n° 2 203 - Date 12/01/ d''ouverture de liquidation RCS PORTES & juridique Société par actions Commercialisation de fenêtres, portes, vérandas, portails, volets, fermetures et tous produits accessoires. Installation des produits vendus en sous-Traitance. Adresse 138 avenue du 8 Mai 1945 86000 Poitiers. Complément de jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2021, désignant liquidateur Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Listedes entreprises en défaillance, par activité et par région. Affichage de l'élement 1 à 10 sur 61 éléments. Raison sociale. Siren. CP. Localité. Procédure. Date. ACCEL-R MOTO 67.
L’équipementier en difficulté GM & S Industry a été placé ce vendredi par le tribunal de commerce de Poitiers en liquidation judiciaire avec prolongation de l’activité jusqu’au 21 juillet, ont annoncé les syndicats à l’usine de La Souterraine Creuse. Trois semaines, ce n’est pas beaucoup mais cela peut être prolongé une nouvelle fois », a estimé l’avocat des salariés, Me Jean-Louis Borie, précisant qu’une audience se tiendra le 17 juillet au tribunal pour examiner l’offre déposée par l’emboutisseur GMD, seul repreneur déclaré à ce offre de dernière minuteLiquidation pure et simple faute d’offre de reprise ferme ? Prolongation de l’activité avec une période d’observation ? Reprise partielle ? Le suspense aura duré jusqu’au dernier moment car le groupe stéphanois GMD, numéro un de l’emboutissage en France, a attendu la dernière minute, jeudi soir à 19h30, pour déposer son tôt ce vendredi matin, le secrétaire d’Etat à l’Economie, Benjamin Griveaux, s’était déclaré favorable à ce que soit prononcée la liquidation avec poursuite de l’ salariés menacés de licencimentDans son offre, GMD propose de reprendre 120 salariés sur 277. L’annonce du dépôt de cette offre a eu lieu alors qu’une nouvelle réunion se tenait à Paris entre les syndicats CGT et FO de GM & S Industry et le ministère de l’Economie. Avant de se prononcer sur l’offre, il faut qu’on l’étudie. Nous sommes attachés à nos emplois et à cette entreprise. Il y a quand même 157 salariés menacés de licenciement », a réagi le délégué CGT Vincent Labrousse, après la réunion à Paris. Patrick Brun, un autre syndicaliste CGT, a demandé du temps pour faire en sorte que cette offre s’améliore ».Sur place, à l’usine de La Souterraine, le secrétaire CGT du comité d’entreprise, Yann Augras, accusait le coup Cela fout une claque dans la gueule. Même si on ne s’attendait pas à des miracles, 120 salariés repris, ça fait mal au bide ». Je ne vous cache pas que les salariés sont abattus, certains ont pleuré. Demain vendredi, ils se réuniront en assemblée générale vers 10h00. Je pense également qu’on va devoir être très présents ce week-end pour empêcher tout dérapage ».Point de désaccordSans attendre la décision du tribunal de Commerce, les syndicats ont indiqué qu’une autre réunion avec le gouvernement devait se tenir la semaine le dépôt de l’offre de reprise, les salariés continuaient d’occuper l’usine dans laquelle ils ont allumé depuis le 27 juin des feux avec des palettes et des dossier est sensible pour le gouvernement, qui a mis en place une cellule de crise », conformément aux engagements du président Emmanuel Macron, lequel avait rencontré mi-juin des représentants des salariés de GM & S à l’occasion d’un déplacement en point de désaccord persistant reste l’éventuel paiement d’indemnités de licenciement supra-légales pour les salariés qui ne seraient pas repris par CGT a estimé faire face à un mur », parlant d’un chantage » et jugeant inadmissible et indigne » que GMD refuse d’indemniser les futurs licenciés au-dessus du montant fixé par la loi, alors qu’il compte garder moins de la moitié des employés de GM & S.
Consultezle calendrier des audiences de redressement ou de liquidation judiciaire ville par ville sur Infogreffe. 14611 mises à jour effectuées le 09/08/2022. Calendrier des audiences: PRECISER: Tribunal de commerce
L'abattoir de Challans, en Vendée, qui emploie 140 salariés, a été placé en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Poitiers, faute de repreneur, a indiqué samedi le maire de la commune. Le tribunal a prononcé vendredi la liquidation judiciaire des quatre sociétés de la Covia Sovia transport, Covia filières viandes transformation, la SEAC abattage et la Scop Coopérative Viande éleveurs, entraînant la suppression de 140 emplois, a indiqué Serge Rondeau, maire de Challans, confirmant une information de la presse locale. Des centaines d'éleveurs sont également repreneur ne s'est manifesté. Le tribunal a rendu cette décision en tenant compte du fait qu'aucun repreneur ne s'était manifesté. La société Bondy Viandes qui avait adressé une lettre d'intention n'a finalement pas donné suite. L'abattoir avait été revendu il y a une dizaine d'années par la mairie, qui ne souhaitait plus s'en occuper. "Ça s'est bien passé jusqu'à un premier dépôt de bilan il y a quelques années", a souligné le maire, qui évoque une "gâchis" et se dit "très triste"."Comment a-t-on pu en arriver là en un an et demi ?" "C'est une tragédie pour les salariés, les éleveurs et le territoire du nord-ouest vendéen", a tweeté de son côté le député LREM Philippe Latombe. Selon Michaël Tariot, délégué syndical CFDT, la société est "très endettée" et les salariés risquent de se retrouver "avec le minimum du PSE" plan de sauvegarde de l'emploi. "On n'a jamais su comment on a pu en arriver là en un an et demi, nous avions demandé à avoir accès aux comptes, en vain", a-t-il la liquidation de l'abattoir de Challans covia est prononcée faute de repreneurs. Une tragédie pour les salariés, les éleveurs et le territoire du nord-ouest vendéen. Avec les acteurs locaux je resterai mobilisé pour accompagner les salaries et éleveurs.— Philippe Latombe platombe 1 février 2019Le maire pointe une mauvaise gestion de l'entreprise. "Les raisons de cette fermeture sont économiques, la gestion n'était pas à la hauteur des enjeux depuis quelques années, avec des mises aux normes qui auraient dû intervenir beaucoup plus rapidement, mais on sait aussi que les relations entre les deux exploitants de l'abattoir n'étaient pas bonnes", a précisé le maire, ajoutant que cet abattoir de proximité était "très investi dans les circuits courts". Serge Rondeau garde malgré tout "un peu d'espoir". "Les animaux et les consommateurs sont là , peut-être que dans quelques semaines, il y aura un repreneur. Nous avons mobilisé les services du département et de la région pour allouer des subventions en vue des remises aux normes." L'abattoir avait été fermé en décembre par arrêté préfectoral, faute d'avoir réalisé les travaux nécessaires.
Jugementdu tribunal de Commerce de Poitiers en date du 08/03/2022 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 08/09/2020, désignant en qualité de liquidateur SELARL EKIP'' prise en la personne de Me Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 5bis Rue des Chardonnerets 86280
Les entreprises rencontrant des difficultés financières et dont le redressement s’avère ostensiblement impossible doivent prétendre l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire auprès des Tribunaux. Cependant, dans le but de rendre la procédure de fermeture d’entreprise plus fluide, la loi a mis en place un système de simplification. La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’exerce uniquement à certaines entreprises. Plan de l'articleQu’est-ce que la liquidation judiciaire simplifiée ?Liquidation judiciaire simplifiée qui peut en profiter ?Les précédentes règles opposable en termes de liquidation judiciaire simplifiéeLa durée d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiéeLe droit au chômage après liquidation judiciaire simplifiée pour un dirigeantLe droit au chômage après liquidation judiciaire simplifiée pour un indépendantLe droit au chômage suite à une liquidation judiciaire simplifié pour un salarié Qu’est-ce que la liquidation judiciaire simplifiée ? La liquidation judiciaire simplifiée est un processus d’ensemble ouvert par une entreprise ou contre elle par un créancier, le procureur de la République ou le tribunal. Quand l’ouverture d’une telle procédure a été instituée par l’entreprise, cette dernière doit fournir un dossier complet au tribunal. Ce dossier inclut, notamment une déclaration de cessation des paiements, un inventaire des biens de l’entreprise, un extrait Kbis et divers documents comptables. La procédure simplifiée est nettement plus expéditive dans sa durée, très amenuisée dans son processus, moins onéreuse pour l’entreprise liquidée. A lire en complément Comment rompre un contrat d'engagement éducatif ? Les règles d’inspection des créances et de cession des biens reçoivent une simplification. Pour le reste, les conditions classiques de liquidation judiciaire de droit commun conviennent. Pour une liquidation judiciaire simplifiée, les spécificités sont la totalité des créances ne sont pas contrôlées, les créances salariales ainsi que celles qui peuvent être réglées en fonction de leur rang grâce à l’actif opérationnel sont les seules qui sont contrôlées. Par ailleurs, le liquidateur ne doit demander aucun agrément au juge-commissaire pour la mise en vente des biens de l’entreprise à l’amiable ou aux enchères publiques. Les opérations de cession arrêtée par le juge-commissaire doivent être réalisées dans un délai de 4 mois par le liquidateur pour le cas de la liquidation judiciaire simplifiée facultative. Un dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce de l’état de répartition des sommes récupérées par le liquidateur est suffisant dans le cas où les fonds n’autorisent de régler que les créanciers privilégiés. Liquidation judiciaire simplifiée qui peut en profiter ? La liquidation judiciaire simplifiée s’adresse aux entreprises en état de cessation des paiements, dont le redressement se révèle être impossible et qui respectent les conditions de nombre de salariés et de chiffre d’affaires. La procédure simplifiée a connu beaucoup de modifications, dont la dernière, qui date du 23 novembre 2019. A lire aussi Quel est le rôle d'un conseiller juridique ? Une entreprise en liquidation judiciaire doit respecter une procédure simplifiée quand elle ne dispose pas de bien immobilier, quand elle ne présente pas un nombre de salariés supérieur à 5 lors des 6 derniers mois. Aussi, elle doit avoir réalisé un chiffre d’affaires égal ou inférieur à 750 000 €, elle doit avoir fait dresser ses comptes par un expert-comptable ou authentifier ses comptes par un commissaire aux comptes. Ces seuils s’exercent à toutes les liquidations ouvertes depuis le 23 novembre 2019. A compter du 1er octobre 2021, les modalités de seuils, autrement dit le nombre de salariés et chiffre d’affaires, ne subsistent plus pour les entreprises individuelles. Quant à l’absence de bien immobilier et la présence d’un commissaire au compte et d’un expert-comptable, ils persistent. Les précédentes règles opposable en termes de liquidation judiciaire simplifiée Précédemment, la loi séparait les cas de mise en pratique obligatoire de la liquidation simplifiée et des cas de mise en pratique facultative. Ainsi, la liquidation judiciaire simplifiée devait indispensablement s’exercer quand l’entreprise ne possédait pas de bien immobilier, ne disposait pas d’un nombre d’employés supérieur à 1, dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 300 000 €. La procédure simplifiée pouvait s’exercer de manière optionnelle quand le nombre de salariés ne surpassait pas 5 et le chiffre d’affaires ne dépassait pas 750 000 €. La durée d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Le délai qui sépare la date d’ouverture de la procédure et la clôture ne peut surpasser, théoriquement, 6 mois. Cependant, la durée du processus peut aller jusqu’à 12 mois quand l’entreprise emploie plus d’un salarié et qu’elle réalise un chiffre d’affaires supérieur à 300 000 €. Le tribunal peut établir un jugement motivé dans le but d’ajourner la procédure pour une durée de 3 mois maximum. La clôture de la procédure judiciaire simplifiée se produit quand il n’y a plus de dette à payer, autrement dit dans le cas où le liquidateur possède des sommes nécessaires. Elle se déroule également quand le liquidateur ne possède plus de fonds afin d’indemniser les créanciers, il est question de clôture pour insuffisance d’actifs. Le droit au chômage après liquidation judiciaire simplifiée pour un dirigeant Un dirigeant d’entreprise peut, de même que ses salariés, profiter de l’allocation chômage, cependant, les conditions ne sont pas pareilles. Dans le but de profiter d’allocation chômage, le dirigeant doit observer certaines conditions, notamment, la recherche active d’une occasion ou un travail afin de retrouver une activité ou de développer une nouvelle entreprise. Par ailleurs, le dirigeant doit cumuler au moins deux ans de service dans la même entreprise avant que l’EURL ne ferme, engendrant ainsi le chômage, et cela en tant que gérant. Le droit au chômage après liquidation judiciaire simplifiée pour un indépendant Quand il est admissible, le travailleur indépendant, dont l’entreprise est exposée à une liquidation judiciaire doit procéder à une inscription pole emploi après cessation d’activité dans les 12 mois suivant la date de la liquidation judiciaire simplifiée. Il pourra, par la suite, réclamer une allocation chômage de 800 euros par mois pour un délai de 6 mois. Dans le but d’être admissible, il y a certaines conditions. En effet, dans le but de profiter de l’assurance chômage, le travailleur indépendant en liquidation judiciaire simplifiée doit remplir certaines conditions, notamment l’exercice d’une activité non salariée sans interruption pour une durée de 2 ans dans la même entreprise. Par ailleurs, le travailleur indépendant doit être en recherche d’une nouvelle activité. C’est pour cette raison que le travailleur indépendant doit obligatoirement s’inscrire à Pôle emploi, mettre à jour et reconduire son inscription tous les mois. En outre, le travailleur indépendant doit avoir engendré au moins 10 000 € par an sur les 2 années qui précèdent la liquidation judiciaire. Les ressources personnelles du travailleur indépendant doivent être inférieures au montant du Revenu de solidarité active ou RSA, autrement dit 564,78 euros par mois en 2020. Ce système est essentiellement consacré à la liquidation judiciaire d’une entreprise individuelle et à la liquidation judiciaire d’une auto-entreprise. Pour un gérant majoritaire de SARL, un gérant égalitaire de SARL ainsi que l’associé unique et le gérant associé unique d’EURL, il n’y a pas d’ouverture de droit au chômage. Le droit au chômage suite à une liquidation judiciaire simplifié pour un salarié La procédure de liquidation a pour but de faire cesser l’activité de l’entreprise, entraînant nécessairement la mise au chômage de tous les salariés, éventuellement. Les contrats de travail des salariés sont, en ce qui leur concerne, sont terminés dans 15 jours qui suivent la date du jugement de liquidation judiciaire. La procédure de licenciement des salariés est très organisée. Plusieurs précautions sont également installées afin de défendre les salariés, les représentants des salariés sont présents afin de contrôler que tout est en ordre comme validé par la convention collective de l’entreprise. Le CSE ou comité social et économique doit être concerté et la Direccte doit aussi être instruite par écrit du ou des renvois décidés les jours suivants. Une assurance particulière a été établie, dans le but de faciliter le règlement des créances des salariés en l’absence de fonds de l’entreprise. Dans le but de bénéficier du droit au chômage, tous les salariés sont invoqués un à un au cours des entretiens anticipés. Lors de cet entretien, le dirigeant est tenu de proposer un CSP ou contrat de sécurisation professionnelle. Le but étant de guider les salariés un à un dans le but de retrouver un emploi stable au plus vite. Les droits au chômage des salariés suite à la liquidation judiciaire diffèrent en fonction de l’acceptation ou du refus du principe du CSP ou contrat de sécurisation professionnelle par le salarié. Dans le cas où le salarié accepte le CSP ou contrat de sécurisation professionnelle, il profite du versement de l’allocation de sécurisation professionnelle ou ASP en tant que bénéficiaire. Le montant des droits à l’ASP ou allocation de sécurisation professionnelle progresse en fonction de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise. Pour un salarié disposant d’une ancienneté de moins d’un an, le montant des droits est égal au montant des allocations chômage. Pour un salarié disposant d’une ancienneté de plus d’un an, le montant d’allocation reçue par le salarié est égal à 75% de son salaire journalier de référence. Le montant de l’allocation de sécurisation professionnelle ne peut pas être inférieur au montant des allocations chômage qu’il aurait reçu s’il n’avait pas accepté le CSP ou contrat de sécurisation professionnelle. Dans le cas où le salarié refuse le contrat de sécurisation professionnelle ou CSP, il jouit des allocations chômage classiques à la suite de la liquidation judiciaire de l’entreprise. Cependant, dans le but de bénéficier des allocations chômage, le salarié doit avoir exercé pendant 6 mois au minimum dans les 24 mois précédant la date de fin de son contrat de travail.
Lareprise des procédures collectives se confirme avec huit liquidations et un redressement juiciaires prononcés ce mardi 23 novembre 2021. Les procédures judiciaires visant des TPE de la Vienne
Informations Juridiques de LAVAUD SYLVIE SIREN 423 031 343 SIRET siège 423 031 343 00035 Forme juridique Entrepreneur individuel TVA intracommunautaire FR70423031343 Numéro RCS 423 031 343 Poitiers TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI Activité de LAVAUD SYLVIE Activité principale déclarée non précisée Code NAF ou APE Autres intermédiaires du commerce en produits divers Domaine d’activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles Comment contacter LAVAUD SYLVIE ? Téléphone Non disponible Email Non disponible Site internet Non disponible Adresse complète CHATEAU DE BAUSSAY 86200 MOUTERRE-SILLY Finances de LAVAUD SYLVIE Dirigeants et représentants de LAVAUD SYLVIE Cette entreprise est une entreprise individuelle. Il n'y a donc qu'un seul dirigeant. Chef d'entreprise SYLVIE LAVAUD Occupe ce poste depuis le 10/05/1999 Établissements de l'entreprise LAVAUD SYLVIE Siège SIRET 423 031 343 00035 Créé le 13/01/2010 CHATEAU DE BAUSSAY 86200 MOUTERRE-SILLY Même activité que l'entreprise En activité SIRET 423 031 343 00027 Créé le 01/01/2009 HARAS DE BAUSSAY CHATEAU DE BAUSSAY 86200 MOUTERRE-SILLY Activité distincte Élevage de chevaux et d'autres équidés En activité SIRET 423 031 343 00019 Créé le 10/05/1999 14 AV DE LA GARE 86200 LOUDUN Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 13/01/2010 et transféré vers un autre établissement Convention collective de LAVAUD SYLVIE Aucune convention connue pour cette entreprise. Annonces BODACC de LAVAUD SYLVIE PROCÉDURE COLLECTIVE 24/04/2022 RCS de Poitiers Famille Avis de dépôt Nature Dépôt de l'état des créances Complément de jugement Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG 21/01856 PROCÉDURE COLLECTIVE 14/10/2021 RCS de Poitiers Famille Jugement d'ouverture Nature Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Maître Frédéric Blanc, 7 promenade des Cours - CS 60405 - 86010 Poitiers Cedex. RG n° 21/1856 Documents juridiques de LAVAUD SYLVIE Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise. Comptes annuels de LAVAUD SYLVIE Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise. Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LAVAUD SYLVIE depuis le 100 % des parts et des votes Procédures collectives de LAVAUD SYLVIE Liquidation judiciaire Depuis le 05/10/2021 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Dépôt de l'état des créancesLouverture d’une procédure de liquidation judiciaire peut être effectuée : à la demande d'un créancier (sauf si une procédure de conciliation est en cours) à la demande d’un débiteur; à la demande du procureur de la République (sauf si une procédure de conciliation est en cours). Cette demande se fait auprès du tribunal compétent : le tribunal de commerce : si langue de l'interfacelangue du contenuToutEnglishFrançaispaysMondeÉtats-UnisRoyaume-UniCanadaAustralieAfrique du SudIsraëlIndeFranceBelgiqueSuisseTribunal de CommerceSociété à Responsabilité LimitéeLes VertsPoitiersOrchidaceaeEntreprise Unipersonnelle à Responsabilité LimitéeVouneuil-sous-BiardThurageauS IMMOil y a 7 1 minstandardSix nouvelles petites entreprises font l'objet d'une liquidation judiciaire depuis ce mercredi 26 janvier tribunal de commerce de Poitiers réuni en audience de procédures collectives vendredi 21 janvier 2022 a rendu ce mercredi 26 janvier ses décisions. Il s'agit…Lire tout l'articlearticles suggérésCinq liquidations judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 10 liquidations judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 2 de commerce de Poitiers quatre liquidationsil y a 1 liquidations et un redressement judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 2 liquidations judiciaires prononcées par le tribunal de commerce de Poitiersil y a 2 liquidations judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 8 Royaume-Uni Canada AnglaisCanada FrançaisAustralie Afrique du Sud Israël Inde France Belgique Suisse sociétéÀ proposVisionNous 2022 Knowledia - All rights reserved Nouvelleétape en juillet. Une nouvelle audience se tiendra le 19 juillet à 10h au Tribunal de Commerce de Poitiers pour examiner l'offre déposée par GMD, seul repreneur déclaré, qui porte Le Tribunal de Commerce de Poitiers qui examinait ce mercredi l’offre de reprise de l’équipementier automobile creusois GM&S, en liquidation judiciaire depuis le 30 juin, rendra sa décision lundi 24 juillet, a indiqué l’avocat des salariés, Me Jean-Louis Borie, à l’issue de l’audience. Selon l’avocat, le tribunal se prononcera à 18h sur l’offre de reprise du numéro un français de l’emboutissage, GMD, seul candidat en lice. Les parties prenantes au dossier auront jusqu’à 14h pour apporter au tribunal leurs "notes en délibéré", soit les éléments complémentaires nécessaires à l’examen de l’offre de reprise, a-t-il ajouté. "Si le repreneur GMD lève ses conditions suspensives, le tribunal fixera une autre audience pour l’examen de l’offre. Si les conditions suspensives ne sont pas levées, on s’achemine vers une liquidation", a résumé l’avocat auprès de l’AFP. "C’est sur le fil et tout va se débloquer, ou pas, pendant le week-end", a-t-il commenté. "La balle est dans le camp des pouvoirs publics pour les financements et pour la question du bail" des locaux du site de GM&S à La Souterraine Creuse, a-t-il ajouté. Du côté des salariés, "la question de l’indemnité de licenciement supra-légale des salariés qui ne seraient pas repris peut aussi évoluer, en fonction des engagements des constructeurs", a-t-il encore dit. Les salariés réclament depuis des mois que les principaux clients de GM&S, les constructeurs PSA et Renault, participent au financement d’une prime supra-légale pour les salariés licenciés. Car, GMD, dont l’usine se trouve à Saint-Etienne Loire, envisage de reprendre seulement 120 salariés du deuxième entrepreneur privé de la Creuse. Le Tribunal de Commerce de Poitiers a examiné ce mercredi matin, pendant plus de deux heures, l’offre de reprise de GM&S, placée en redressement judiciaire depuis décembre, puis en liquidation judiciaire depuis le 30 juin avec période d’observation jusqu’au 21 juillet. Dans l’après-midi, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a donné rendez-vous aux syndicats CGT et FO de GM&S à la mairie de La Souterraine pour un point d’étape sur les négociations en vue du sauvetage de l’entreprise, un rendez-vous pour lequel les syndicats n’ont pas encore confirmé leur présence. Dans le même temps, une centaine de salariés de GM&S, à l’appel de la CGT, bloquent une plateforme logistique de pièces détachées de Renault à Villeroy Yonne. Letribunal de commerce a repris vendredi 3 septembre 2021 ses audiences de procédures collectives interrompues durant l'été et a rendu ses décisions ce mardi. Liquidations judiciaires > SARL PB Conseil, Chalandray, conseil de gestion aux dirigeants d'entreprises. > EURL Andralec installations électriques, Saint-Georges-les-Baillargeaux.
langue de l'interfacelangue du contenuToutEnglishFrançaispaysMondeÉtats-UnisRoyaume-UniCanadaAustralieAfrique du SudIsraëlIndeFranceBelgiqueSuisseTribunal de CommercePoitiersEntrepriseSociété à Responsabilité LimitéeLiquidationVienneil y a 2 1 mindifficileSportLe tribunal de commerce de Poitiers a prononcé ce jeudi la liquidation judiciaire de plusieurs entreprises de la Vienne, dont la SARL de maçPlusieurs liquidations judiciaires prononcées…Lire tout l'articlearticles suggérésTribunal de commerce de Poitiers quatre liquidationsil y a 1 liquidations judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 2 liquidations au tribunal de commerce de Poitiersil y a 2 liquidations judiciaires prononcées ce mardi à Poitiersil y a 1 Dix liquidations judiciaires prononcées par le tribunal de commerceil y a 3 décisions du tribunal de commerce de Poitiersil y a 9 Royaume-Uni Canada AnglaisCanada FrançaisAustralie Afrique du Sud Israël Inde France Belgique Suisse sociétéÀ proposVisionNous 2022 Knowledia - All rights reservedCesera donc la liquidation judiciaire avec poursuite d’activité pour GM et S à La Souterraine dans la Creuse.Le tribunal de commerce de Poitiers s'est prononcé en ce sens ce vendredi matin
GM & S liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 21 juillet syndicats Publié le Vendredi 30 Juin 2017 à 13H08 / Actualisé le Vendredi 30 Juin 2017 à 13H08 L'équipementier en difficulté GM & S Industry a été placé ce vendredi 30 juin 2017 par le tribunal de commerce de Poitiers en liquidation judiciaire avec prolongation de l'activité jusqu'au 21 juillet, ont annoncé les syndicats à l'usine de La Souterraine Creuse. L'équipementier en difficulté GM & S Industry a été placé ce vendredi 30 juin 2017 par le tribunal de commerce de Poitiers en liquidation judiciaire avec prolongation de l'activité jusqu'au 21 juillet, ont annoncé les syndicats à l'usine de La Souterraine Creuse. "Trois semaines, ce n'est pas beaucoup mais cela peut être prolongé une nouvelle fois", a estimé l'avocat des salariés, Me Jean-Louis Borie, précisant qu'une audience se tiendra le 17 juillet au tribunal pour examiner l'offre déposée par l'emboutisseur GMD, seul repreneur déclaré à ce jour. Le tribunal de Commerce de Poitiers avait placé l'entreprise de La Souterrraine en redressement judiciaire en décembre dernier, son troisième en huit ans. Liquidation pure et simple faute d'offre de reprise ferme ? Prolongation de l'activité avec une période d'observation? Reprise partielle ? Le suspense aura duré jusqu'au dernier moment car le groupe stéphanois GMD, numéro un de l'emboutissage en France, a attendu la dernière minute, jeudi soir à 19H30, pour déposer son offre. Un peu plus tôt, ce vendredi matin, le secrétaire d'Etat à l'Economie, Benjamin Griveaux, s'est déclaré favorable à ce que soit prononcée la liquidation avec poursuite de l'activité. "Nous aurons encore les semaines du mois de juillet à mettre à profit sur la finalisation financière, sur le type d'outil et quels investissements et sur l'accompagnement social", a-t-il ajouté sur RTL. Dans son offre, GMD propose de reprendre 120 salariés sur 277. L'annonce du dépôt de cette offre a eu lieu alors qu'une nouvelle réunion se tenait à Paris entre les syndicats CGT et FO de GM&S Industry et le ministère de l'Economie. "Avant de se prononcer sur l'offre, il faut qu'on l'étudie. Nous sommes attachés à nos emplois et à cette entreprise. Il y a quand même 157 salariés menacés de licenciement", a réagi le délégué CGT Vincent Labrousse, après la réunion à Paris. Patrick Brun, un autre syndicaliste CGT, a "demandé du temps pour faire en sorte que cette offre s'améliore". Sur place, à l'usine de La Souterraine, le secrétaire CGT du comité d'entreprise, Yann Augras, accusait le coup "Cela fout une claque dans la gueule. Même si on ne s'attendait pas à des miracles, 120 salariés repris, ça fait mal au bide". "Je ne vous cache pas que les salariés sont abattus, certains ont pleuré. -Point de désaccord- Sans attendre la décision du tribunal de Commerce, les syndicats ont indiqué qu'une autre réunion avec le gouvernement devait se tenir la semaine prochaine. Malgré le dépôt de l'offre de reprise, les salariés continuaient d'occuper l'usine dans laquelle ils ont allumé depuis le 27 juin des feux avec des palettes et des pneus. Le dossier est sensible pour le gouvernement, qui a mis en place une "cellule de crise", conformément aux engagements du président Emmanuel Macron, lequel avait rencontré mi-juin des représentants des salariés de GM&S à l'occasion d'un déplacement en Haute-Vienne. Les deux groupes automobiles Renault et PSA Peugeot Citroën sont également au coeur d'une éventuelle solution Renault compte financer des investissements de GMD à hauteur de 5 millions d'euros et s'est engagé à porter ses commandes à 10 millions d'euros par an. PSA devrait investir environ autant et passer 12 millions d'euros de commandes par an pendant trois ans. Un point de désaccord persistant reste l'éventuel paiement d'indemnités de licenciement supra-légales pour les salariés qui ne seraient pas repris par GMD. Mercredi, une rencontre avait eu lieu d'abord entre le président de GMD, des représentants de PSA et Renault, les deux principaux clients de GM&S, et Benjamin Griveaux. Puis ce dernier avait rencontré les syndicalistes de l'équipementier, avant de retrouver les représentants des constructeurs automobiles, puis à nouveau les salariés. La CGT a estimé faire "face à un mur", parlant d'un "chantage" et jugeant "inadmissible et indigne" que GMD refuse d'indemniser les futurs licenciés au-dessus du montant fixé par la loi, alors qu'il compte garder moins de la moitié des employés de GM&S. AFP8rqZ.
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